Conditions Générales et Conditions d'Utilisation d’Agroterra Tecnologías Agricolas S.L et son site agroterra.eu
Termes et Conditions Version 01/01/2010
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MODIFICATION DES SERVICES ET CONDITIONS D'UTILISATION
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CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
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INSCRIPTION
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L'inscription, l'achat ou la vente par l'utilisateur indique que ce dernier accepte de fournir des informations véridiques, fiables et complètes. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de garder cette information à jour. Une fois l'enregistrement terminé, vous recevez un nom d'utilisateur et un mot de passe, identifiants différents pour chaque utilisateur. Vous pouvez, à tout moment, changer le mot de passe en accédant à votre compte.
PERSONNES AUTORISÉES. LICENCES
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L'Utilisateur est informé et accepte que le Service ne peut être utilisé que par ceux qui l'ont acheté. Partager ou transférer des identifiants d'accès à d'autres personnes ou organismes est strictement interdit. Partager un abonnement entre plusieurs organisations, est également formellement interdit, même si le nombre de licences souscrites est suffisant. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer du non-accès aux données de connexion ou, le cas échéant, de ne pas partager son adresse IP avec les parties mentionnées.
ACCES AU SITE INTERNET, LICENCE ET UTILISATION LIMITÉE
Agroterra concède à l'Utilisateur une licence exclusive, individuelle et non transférable, révocable et limitée qui lui permet d'accéder et d'utiliser les produits achetés conformément aux présentes Conditions.
L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du contenu est sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur peut mentionner les documents inclus dans le Service ainsi que reproduire les parties non pertinentes de celui-ci. Sauf pour certains cas précités, l'utilisateur ne peut pas copier, dupliquer, reproduire, vendre, télécharger, revendre, RE -publier ou transmettre une partie quelconque de ce site internet ou son contenu, qu'il s'agisse d’une utilisation commerciale ou non. L'utilisateur ne peut pas sous-licencier, décompiler, louer, vendre, découper, ou créer des contenus dérivés de ce site Internet ou son contenu. L'utilisateur ne peut pas utiliser de techniques pour cacher la marque, le logo ou d'autres parties du site internet sans l'autorisation préalable écrite d’Agroterra.
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CONTENUS D'UTILISATEURS
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CONSEILS JURIDIQUES NON PRÉVUS
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SUPERVISION ET DES ACTIVITÉS NON AUTORISÉE
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RÉSILIATION ET RENOVATION AUTOMATIQUE
Agroterra sera en mesure de résilier automatiquement les relations contractuelles sans préavis: (a) Lorsque la facture ou le paiement ne sont pas effectués dans les délais convenus; (b) au cas où il y aurait violation par l'Utilisateur de toute clause incluse dans les conditions présentes, ainsi que dans les conditions particulières applicables à certains produits, services ou contenus.
Tous les abonnements sont automatiquement rénovés pour la même période convenue, et en conformité avec les prix en vigueur de l'époque, à l'expiration de la période convenue, à moins que vous donniez un avis officiel de votre non-intention de rénovation. Cet avis doit être donné avant la date de rénovation automatique. Les obligations de l'utilisateur en ce qui concerne le contenu se poursuivront après la résiliation du contrat.
VALIDITÉ
La déclaration de nullité, d'invalidité ou l'inefficacité de l'une des conditions énoncées n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres conditions, qui continueront d'être obligatoire pour les parties. En ce qui concerne les effets de la relation contractuelle, toutes les références à jours seront comprise comme cela sur les jours calendaires. Si la date en question d'obligation est durant un jour non ouvrable, la nouvelle date d'échéance sera le jour ouvrable suivant.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes modalités sont régies, sauf disposition contraire dans le formulaire d'abonnement, par les lois de l'Espagne, quelle que soit la nationalité de la production Agroterra et distributeurs de services. Les parties ont expressément accepté de se conformer aux tribunaux de Valence (Espagne) et de renoncer à toute autre législation.
DIVERS
Paiements
Pour les matériels et services par modalité d'abonnement, ou dans la modalité de paiement par document, Agroterra facturera à l'utilisateur chacun des services fournis sur la base des prix indiqués sur le bon de commande ou sur sa page web. Les frais de retour seront payés par l'Utilisateur.
Agroterra peut changer en tout temps, les prix de ses produits et services applicable. En cas de retard ou défaut de tout montant Agroterra aura droit de: (1) Demander un versement de toute somme due, et / ou (2 ) d'annuler l'accès au Service jusqu'à ce que le règlement de la dette soit réalisé et / ou (3) d'annuler le Service; (4) autoriser une agence de recouvrement de créances de recouvrer la somme correspondante et le transfert des informations nécessaires à cette fin.
Publicité
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Indemnités
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Signature de l'accord
Le titulaire de la licence, l'identification préalable à travers du nom l'utilisateur et votre mot de passe, seront en mesure de fonctionner dans les conditions générales ci-après. Les deux parties conviennent de comparer juridiquement l'utilisation d'identité avec le titulaire et la signature du titulaire.
Cédant
L'Utilisateur ne peut céder ou sous-traiter ses fonctions. Dans le cas où l'utilisateur délègue ses fonctions a une tierce personne, même si c'est à une entreprise du même groupe, Agroterra aura le droit d'annuler le service et l'utilisateur n'aura pas le droit de faire une réclamation.
Droits de propriétés industrielles et intellectuelles
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Confidentialité et protection des données personnelles
L'Utilisateur accepte expressément la protection des données à caractère personnel mis à disposition par Agroterra. Le client autorise expressément Agroterra à utiliser toute les coordonnées indiquées dans le formulaire afin de le contacter au sujet de toute préoccupation liée au paiement ou recouvrement de créances.
